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4 risques que vous courrez si vous payez votre entrepreneur en noir

Si votre entrepreneur vous propose de lui payer une partie de son travail en ‘noir’, il se peut que vous soyez ravi de l’entendre. Du coup votre entrepreneur ne vous facturera pas de TVA et vous fera éventuellement en outre une ristourne sur le prix normal. Mieux vaut toutefois l’éviter. Vous courrez en effet une série de risques si vous acceptez sa proposition. Citons notamment les dangers suivants :

 

1.  Il ne se présente plus

 

Une fois que votre entrepreneur a empoché l’argent, le risque existe qu’il ne se présente plus. S’il doit encore effectuer des travaux pour le montant que vous avez déjà versé, vous risquez de ne pas pouvoir prouver votre paiement. Si l’affaire est portée devant un tribunal, la probabilité que vous en sortiez bredouille est considérablement élevée.

 

2.  Il envoie une facture malgré tout

 

Il peut également arriver que votre entrepreneur “ne se rappelle plus” du paiement que vous avez déjà effectué et vous adresse encore une facture pour les travaux. Vous devrez alors devoir prouver à votre tour le paiement que vous déjà avez effectué. Inutile de dire que la chance que ça marche est très limitée si vous avez payé en espèces. Du coup vous risquez donc de devoir payer deux fois.

 

3.  Il refuse de vous donner votre garantie

 

Si des défauts apparaissent plus tard aux travaux, alors l’entrepreneur pourrait refuser de les résoudre. La probabilité de pouvoir le forcer à le faire au tribunal est des plus incertaines. Vous devrez en effet prouver qu’il a exécuté les travaux. En outre, il existe des juges qui affirment qu’un maître d’ouvrage qui ne respecte pas la législation fiscale ne peut pas s’adresser au tribunal s’il y a des problèmes avec les travaux exécutés au noir. 

 

4.  Vous risquez de vous faire poursuivre

 

En outre, si vous payez votre entrepreneur en noir (et que cela se sait) vous risquez d’être poursuivi au pénal.

 

 

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)

Source : http://immo.vlan.be/fr/Actualite/1907/4-risques-que-vous-courrez-si-vous-payez-votre-entrepreneur-en-noir