Ce qu’il faut savoir de la réception d’une construction neuve
Quand votre entrepreneur aura achevé la construction de votre habitation, il voudra vous la “livrer”. Comme maître d’ouvrage, vous avez à ce moment la possibilité de contrôler les travaux et de vérifier s’ils ont bel et bien été exécutés complètement et convenablement. On appelle cela souvent la “réception” de l’habitation.
En général deux réceptions
Pour les constructions neuves, on recourt en règle générale à deux réceptions, à savoir la provisoire et la définitive. Si la loi Breyne est d’application cette double réception est obligatoire.
Vérifiez dans le contrat que vous avez conclu avec votre entrepreneur quelles réceptions sont exactement prévues et ce que signifie chacune de ces réceptions.
Réception provisoire
Lors de la réception provisoire, vous devez signaler à l’entrepreneur quels sont les défauts visibles de l’habitation. Si certains travaux doivent encore être exécutés (par ex. il manque encore un morceau de plinthe) ou s’il y a des manquements visibles aux travaux effectués (il y a par ex. des taches sur un appui de fenêtre), alors il est important de les faire remarquer au moment de la réception provisoire.
Consacrez suffisamment d’attention à cette réception et veillez à être complet dans vos observations. Après cette réception, vous ne pouvez en effet plus invoquer d’autres défauts visibles que vous auriez pu constater. Faites-vous assister de votre architecte et faites aussi en sorte qu’il soit présent lors de la réception.
Normalement, un procès-verbal de la réception est dressé. Il est signé par tous les présents. Il est important d’y faire figurer tous les manquements que vous constatez tout en indiquant un délai pour que l’entrepreneur mette tout en ordre. Au cas où les défauts ou les travaux restant à effectuer seraient trop nombreux, vous pouvez éventuellement refuser la réception provisoire.
N’emménagez pas sans attendre
Il est déconseillé d’aller habiter votre nouveau logement tant que la réception provisoire n’a pas eu lieu. Dans le contrat que vous concluez avec l’entrepreneur, il peut y avoir une clause stipulant que si vous emménagez dans votre habitation, ceci sera considéré comme une acceptation des travaux, moyennant laquelle une réception tacite aura lieu. Même sans cette disposition, vous courez le risque qu’on juge que vous acceptez les travaux si vous réceptionnez les clés de votre maison neuve sans aucune réserve.
Réception définitive
Lors de la réception définitive, on examine si l’entrepreneur a remédié aux manquements que vous avez signalés lors de la réception provisoire. On vérifie également si de nouveaux défauts sont apparus entre la réception provisoire et la réception définitive. A moins qu’il ne soit convenu autre chose dans le contrat d’entreprise, la responsabilité décennale de votre entrepreneur commence à courir à dater de la réception définitive.
Si vous constatez que de nouveaux défauts sont apparus, vous ne devez d’ailleurs pas attendre jusqu’à la réception provisoire pour les signaler à votre entrepreneur. Vous pouvez déjà l’en informer au préalable.
Des défauts par après ?
Si des défauts apparaissent après la réception définitive, alors vous pouvez parfois invoquer la responsabilité décennale de votre entrepreneur et de votre architecte. Pour ce faire, il faut qu’il s’agisse d’un manquement qui est de nature à mettre en péril la solidité du bâtiment (lisez davantage à ce sujet ici).
Vous pouvez éventuellement aussi réclamer que votre entrepreneur vous donne une « garantie » pour d’autres vices de construction. Votre entrepreneur est en effet aussi responsable des vices cachés dits “mineurs”. Il vous faut toutefois les signaler à bref délai. Gardez à l’esprit que le contrat que vous avez conclu avec l’entrepreneur contient toutes sortes de clauses concernant ces vices cachés.
Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)