10 faits que vous devez savoir sur le certificat PEB.
1. Qu'est-ce qu'un certificat PEB ?
Le certificat PEB d’un bien est ni plus ni moins le « score » atteint par le bien au chapitre « énergie ». Le « maître » qui effectue le test, que l’on appelle un expert en énergie de type A, est la personne que vous contactez et payez en tant que vendeur ou bailleur. Le score du test est destiné aux acheteurs ou locataires potentiels. Même si votre bien présente des déficiences flagrantes dans ce domaine, vous ne pourrez pas être pénalisés pour cela. Les acheteurs potentiels peuvent bien sûr être dissuadés par le PEB affichant le plus mauvais score.
2. Quand un certificat PEB est-il requis ?
Un certificat PEB est requis pour chaque bien immobilier, qu’il s’agisse d’un logement étudiant ou d’une villa avec piscine, que ce soit sur le marché de la location ou celui de la vente. Seuls les biens avec un permis de construire valable délivré après le 1er janvier 2006 sont un peu en dehors de ce régime, puisque leur construction a donné lieu à un certificat PEB délivré par un rapporteur. Le certificat EPB remplace dans ce cas le certificat PEB.
La location ou la vente d'appartements d'étudiants relèvent d’une règlementation distincte. Dans ce cas, vous pouvez généralement utiliser un certificat pour l'ensemble du bâtiment. Vous devez prévoir un certificat séparé seulement si le logement de l'étudiant peut exister de manière autonome et dispose donc d’une cuisine et d’une salle de bains.
3. Quand et comment devez-vous demander un certificat PEB ?
La loi requiert un certificat PEB lorsque vous mettez votre propriété en vente ou en location. Des experts en énergie de type A sont responsables de l'inspection menant à l’établissement d’un certificat PEB.
Il vaut mieux que vous demandiez trois devis, puisque le gouvernement n'a fixé aucun prix pour l'inspection d'un bien. Le prix est très dépendant du type d'hébergement : pour un studio, vous payerez en moyenne entre 120 et 150 euros et, pour un bâtiment ouvert vous paierez entre 190 et 250 euros pour une inspection menant à la délivrance du PEB. Le certificat PEB est valable 10 ans.
4. Comment vous préparer pour l'inspection de votre bien immobilier ?
Lors de l'inspection, l’expert en énergie prendra en compte des factures valables concernant des travaux sur le bien. Présenter les factures pertinentes peut alors vous fournir un meilleur score sur votre certificat PEB.
5. Comment se passe l'inspection de l'expert en énergie ?
L'inspecteur PEB passe le bien en revue de fond en comble. Les fenêtres, le toit, les planchers, les équipements... tout est inspecté. L'inspecteur se conformera à un protocole d'inspection spécifique, de sorte que tous les tests soient effectués de la même façon.
6. Qu'obtenez-vous à l’issue de l'inspection ?
Après l'inspection, l'inspecteur délivre à votre bien un certificat PEB. C’est un document qui comprend :
• Les détails administratifs du bien
• Son score énergétique représenté par une barre de couleur
• Les coordonnées de l'inspecteur et sa signature
• Les chiffres qui seront utilisés par l'expert pour le calcul de la note
• Des conseils de l'inspecteur pour rendre la maison plus éconergétique
7. Et maintenant, que signifie exactement le score figurant sur le PEB ?
Le score figurant sur PEB donne à l'acheteur ou locataire potentiel une idée du coût énergétique associé au bien. Il donne également un aperçu immédiat des investissements qui peuvent être faits afin de réduire les coûts énergétiques.
Le score concernant la consommation d'énergie de la maison s’exprime en kWh/m² : il indique l'énergie primaire utilisée par m² de surface au sol. Ce chiffre est placé sur une échelle qui va du vert (efficacité énergétique) au rouge (inefficacité) en passant par le jaune à l'orange.
8. Comment interpréter les résultats ?
Vous devez interpréter le score en prenant en compte l'âge de la maison, le nombre de murs extérieurs, etc. Par exemple, une maison unifamiliale datant de 1960 a un score moyen de 564, tandis qu'une maison de 2006 aura en moyenne un score de 190.
9. Ok, j’ai maintenant un certificat PEB ! Que dois-je en faire ?
Placez une annonce ! (N'hésitez pas à demander une évaluation gratuite via ce lien)
Mentionnez la valeur PEB immédiatement après le texte de votre annonce, ce qui est obligatoire depuis 2012. Locataires ou acheteurs potentiels voient ainsi immédiatement cette valeur sur la page d'accueil de l'annonce.
10. Hourra, ma maison a été louée/vendue !
Félicitations ! Vous avez loué votre bien immobilier. Donnez une copie du certificat PEB au locataire.
Vous avez vendu votre propriété ? Super, le certificat PEB va de pair avec le dossier de vente de la maison et appartient à l'acheteur.
Texte : Vera Vandervelde
Source : http://immo.vlan.be/fr/Actualite/1772/10-faits-que-vous-devez-savoir-sur-le-certificat-PEB